Statuts du DEL Basket

I. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

Le club a été fondé en 1945 à Denges sous le nom de CLUB SPORTIF DENGES. 
Il est ensuite renommé DEL-Basket dès la saison 2004-2005. L'abréviation DEL signifie Denges-Echandens-Lonay. 
Il est organisé corporativement au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse (CCS).
Il est membre de L’Association Vaudoise de Basketball (AVB).
Il est membre des Sociétés Locales de Denges, Echandens, Lonay et Préverenges.

Article 2

Le siège légal du club est au domicile du président en fonction. Le siège sportif est à Denges.

Article 3

Le but du Club est d’encourager les enfants et jeunes de la région de Denges, Echandens, Lonay, Préverenges et communes environnantes à la pratique du basket. Le Club forme des équipes qui participent aux compétitions officielles cantonales et fédérales ainsi qu’aux tournois organisés par d’autres club, selon ses possibilités.

Article 4

Le DEL Basket est neutre sur les plans politiques et religieux.

Article 5

Le choix des couleurs officielles du club incombe à l’Assemblée Générale (ci-après AG). En cas de nécessité, le comité peut décider qu’une équipe jouera sous des couleurs différentes. Si cela n’est pas purement occasionnel, il en informera l’AVB, et soumettra la nouvelle couleur à l’assemblée générale suivante du club, pour décision

Article 6

« Charte d’éthique du sport »

Les principes de la Charte d’éthique du sport constituent la base pour toute activité du DEL-Basket. L’application concrète des principes individuels est stipulée dans les annexes correspondantes.
Annexe 6 : Les sept principes de la Charte d’éthique du sport
Annexe 6.1 : « Un sport sans fumée »

II. LES MEMBRES

Article 6bis

Le Club se compose :

a) des membres actifs (joueurs, officiels, arbitres, membres du comité)

b) des membres passifs

c) des membres d’honneurs

Article 7

Pour être membre actif de la société, il faut être âgé de 6 ans au moins. L’accord écrit des parents ou du représentant légal est nécessaire pour l’admission des membres mineurs. Tout membre actif âgé de plus de seize ans a voix délibérative à l’AG. Les membres actifs âgés de moins de seize ans révolus peuvent assister à l’AG et donner leur avis, mais ils n’ont pas le droit de vote. Par contre, leur représentant légal a voix délibérative.

Article 7bis

Par son adhésion au DEL Basket, tout membre est tenu de respecter la charte du DEL Basket. Le comité est autorisé à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de faire respecter cette charte.  Les sanctions peuvent être pécuniaires (par exemple en cas de dégâts ou d'amendes) ou entrainer une suspension pouvant aller jusqu'à la fin de la saison en cours. Pour l'exclusion d'un membre, l'article 32 s'applique.

Article 8

Les membres actifs sont tenus de payer régulièrement leurs cotisations, sous réserve des dispositions prises à l’article 36. Ils se font un devoir de participer aux diverses activités annexes du club (lotos, brunchs, tournois, etc.). Tous les membres actifs, convoqués au moins un mois à l’avance pour aider lors des diverses manifestations organisés par le club ont l’obligation de participer. 

Article 9

Un membre actif peut demander d'être muté en membre "en congé" au plus tard pour le 15 mai de la saison précédente, pour une période d'une année. Les membres en congé ne s'acquittent ni d'une cotisation ni d'une licence Swissbasketball. Un membre en congé ne peut avoir aucune fonction officielle au sein du club. Il peut assister à l'AG, donner son avis, mais n'a pas voix délibérative..

Article 10

Les membres d’honneur sont élus par l’AG sur proposition du comité. Ils ne s’acquittent pas d’une cotisation ni d'une licence Swissbasketball, ils peuvent assister à l’AG, donner leur avis, mais ils n’ont pas le droit de vote.

III. LES ORGANES

Article 11

Les organes du club sont :

  • L’assemblée générale (AG)
  • Le comité (CD)
  • La commission technique (CT)
  • La commission de vérification des comptes (CVC)

A. L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'assemblée générale est l'organe suprême du club. Elle se compose de tous les membres de plus de seize ans présents. Elle est valablement constituée pour autant que le nombre de membres actifs soit supérieur à celui des membres présents du comité.

Toute l'AG convoquée conformément aux présents statuts peu délibérer valablement. Elle est présidée par le président ou, en cas de défection, par un membre du comité. Le procès-verbal est tenu par le secrétaire ou par un remplaçant désigné par le comité.

Article 13

L’AG se réunit une fois par an, dans la règle en juin. Elle est convoquée un mois au moins avant la date fixée. La convocation contient l’ordre du jour.

Toute proposition doit être adressée au comité avant le 15 mai, sous pli recommandé. Toute modification statutaire sera communiquée par écrit aux membres avant l’AG et soumise à son approbation. Il ne sera pas entré en matière sur les objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

Article 14

Les attributions de l’AG sont les suivantes :

a) Accepter et modifier les statuts.
b) Approuver les rapports des organes administratifs et techniques.
c) Nommer les membres du comité (Art. 21).
d) Nommer le vérificateur des comptes.
e) Fixer les montants des cotisations.
f) Décider la dissolution de la société conformément à l’Art.16.
g) Délibérer sur toutes les propositions des membres et du comité.
h) Approuver les décisions du comité sur les admissions et les démissions.
i) Autoriser le comité à plaider dans les affaires concernant le club.
j) Exclure un membre.

Article 15

Les décisions relatives à l’approbation ou à la modification des statuts, ainsi qu’à tout autre objet de la compétence de l’AG, sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve de l’article 16.

Article 16

La dissolution ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Les ¾ des membres ayant le droit de vote doivent être présents ; si tel n’est pas le cas, une deuxième assemblée sera convoquée dans un délai de 10 jours au minimum. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans les deux cas, la décision de dissolution ne pourra être prise qu’à la majorité des ¾ des membres présents.

Article 17

Les votations et élections se font à main levée. Elles se font à bulletin secret à la demande du président ou d’un membre actif appuyé de trois autres.

Article 18

Si lors d’élections il y a égalité de voix sur deux ou plusieurs candidats, un nouveau tour est obligatoire.

Article 19

Si, lors d'une votation, il y a plus d'une proposition pour un projet, le président ou son remplaçant décide dans quel ordre elles seront mises aux voix. S'il y en a plus de deux, l'AG votera sur chacune d'elles. Celle qui aura obtenu le moins de voix sera éliminée. On recommencera l'opération jusqu'à ce qu'il ne reste plus que deux propositions.

La proposition qui aura obtenu le plus de voix sera adoptée.

En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 20

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du cinquième des membres ou du comité.

B. LE COMITE

Article 21

Le comité est l'organe exécutif qui dirige toutes les activités du club et qui est responsable de son bon fonctionnement. Il se compose de 3 (trois) à 7 (sept) membres, élus pour une période administrative d'un an, tous rééligibles. La répartition des tâches se fait au sein du comité. Tous les membres du comité sont nommés séparément par l'AG. Une fois élus, l'AG élit le président parmi eux.

Si le nombre minimal n'est pas atteint, le comité peut se compléter lui-même, jusqu'à la prochaine AG jusqu'à avoir le nombre minimal de membres

Article 22

Le comité se réunit selon les nécessités sur convocation du président ou à la demande de deux de ses membres.

Article 23

Les principales attributions du comité sont les suivantes :

a) exécuter les décisions de l'AG
b) appliquer les dispositions statuaires
c) gérer les affaires courantes
d) convoquer les AG et en fixer l'ordre du jour
e) préparer et établir les procès-verbaux des AG
f) statuer sur les admissions et démissions, sous réserve de l'approbation de l'AG.
g) décider combien et quelles équipes former, engager les entraîneurs et leur attribuer les équipes.
h) représenter le club auprès des instances de la fédération de basket, des commune et des autres clubs.

Le comité est en outre compétent pour tous les cas non prévus par les présents statuts.

Le président présente chaque année à l'AG un rapport sur les activités du comité.

Article 24

Le comité peut délibérer valablement si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Le comité engage le club sous le plan légal par la signature du président ou du vice-président. Sur le plan sportif, la liste de signatures déposée auprès de l’Association Vaudoise ou de la Fédération Suisse fait foi.

C. LA COMMISSION TECHNIQUE 

Article 25

La commission technique (CT) seconde le comité en ce qui concerne l'aspect technique du club. Elle s’occupe des échanges des expériences,  perfectionnement et résolution de problèmes dans les équipes.

Elle se compose des entraîneurs, aide-entraîneurs et responsables de toutes les équipes. Elle discute en outre de la répartition des équipes entre les entraîneurs, qui est ensuite avalisée par le comité. Son président présente un rapport sur les activités de la CT à l'AG. 

Article 26

La CT s'organise librement. Elle se réunit selon nécessités, sur convocation de son président ou à la demande de deux de ses membres.

D. LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES

Article 27

La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d'un suppléant, élus séparément par l'AG, tous rééligibles. Un membre du comité ne peut être vérificateur des comptes.

Article 28

Les vérificateurs contrôlent les comptes de la société au minimum 5 jours avant l'AG. Ils présentent un rapport à l'AG sur le résultat de leur vérification. Ils peuvent demander à consulter les comptes à tout moment.

IV. ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS

Article 29

Tout nouveau membre reçoit les statuts et la charte en vigueur. Par sa signature (ou celle de son représentant légal) du formulaire de demande de licence, il reconnaît avoir pris connaissance desdits documents et les accepte. Le comité statue sur les admissions.

Article 30

Les demandes de démission des membres actifs sont adressées par écrit au comité. Les démissions doivent être envoyées sous pli recommandé avant le 15 mai. Le comité statue sur les démissions, sous réserve de l’approbation de l’AG.

Article 31

Toute démission reçue au delà du 15 mai entraîne le paiement de la totalité des cotisations pour la saison suivante. Le comité a le pouvoir, selon la raison évoquée, de réduire ou annuler ces montants si cette démission est motivée par des causes de force majeure (par exemple blessure avec certificat médical, déménagement dans un autre canton, etc.).

Selon le motif invoqué, le comité se réserve le droit de percevoir un émolument supplémentaire pour préjudice causé au club, pouvant aller jusqu’à un maximum de CHF 1000.-

Article 32

L'AG peut en tout temps exclure un membre de la société si les ¾ de l'AG est favorable.

V. RESSOURCES ET COMPTES DU CLUB

Article 33

Les ressources du DEL Basket sont:

  • les cotisations des membres actifs et passifs
  • les dons et subventions éventuels
  • les autres recettes

Article 34

L'AG fixe le montant des cotisations. La cotisation ne tient pas compte du montant de la licence Swissbasketball qui sera ajouté à la cotisation au club. Chaque membre devra donc s'acquitter de la cotisation du club ainsi que de la licence Swissbasketball. Les montants sont à considérer hors taxes, sauf mention contraire. Le comité statue sur les exceptions. 

Article 35

Sont exemptés de cotisation :

 

  • Les membres du comité
  • Les officiels de table non joueurs
  • Les entraîneurs, pour autant qu'ils soient actifs à 100% et qu'ils aient le niveau Swissbasketball nécessaire, selon les directives de la CFE.
  • Le arbitres nationaux ou régionaux, pour autant qu'ils remplissent les conditions de quota entier, selon les directives de la CA et CFA.

Pour les entraîneurs, aides-entraîneurs, ou arbitres qui ne replissent pas les conditions nécessaires, un rabais sur la cotisation sera fait en prorata (p.ex. 50% de rabais pour un arbitre qui compte pour un demi-quota).

La licence Swissbasketball des officiels non-joueurs, arbitres, entraîneurs et membres du comité est prise en charge par le club.

Le comité a le pouvoir d'allouer des rabais pour des familles dont plusieurs enfants font partie du club et pour récompenser des membres qui s'investissent d'une manière conséquente dans l'aide au niveau du club (p.ex. organisation d'une manifestation, membre d'une commission, etc.).

Article 35 bis

Le club se réserve le droit de facturer aux fautifs tout frais supplémentaire dû à un mauvais comportement d'un ou plusieurs de ses membres (p.ex. amende reçue à la suite d’une faute disqualifiant, forfait par manque d'effectif non dû à des causes de force majeur, etc.). Le comité statue au cas par cas.

Article 36

Le caissier établit les comptes et les soumet suffisamment tôt à la commission de vérification. Il présente un rapport à l'AG.

VI. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 37

En cas de dissolution de la société (article 16), l'AG désigne une commission chargée de la liquidation de la société, et lui confère tous les pouvoirs nécessaires.

Article 38

Le solde actif de la société sera mis en consignation auprès de la Commune de Denges pendant une durée de cinq ans à compter de la date de dissolution. Si durant cette période un nouveau club de basket devait renaître à Denges, la Commune lui versera le montant disponible à la date de création du nouveau club. Passé le délai de cinq ans, la Commune versera le montant disponible à une oeuvre caritative de son choix.

Article 39

Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.

Article 40

En cas de litige les statuts de l'A.V.B et de la FSBA font force de loi.


Annexe 6: Charte d’éthique

Ensemble en faveur d’un sport sain, respectueux et correct !

Les sept principes de la Charte d’éthique du sport (www.spiritofsport.ch)

1) Traiter toutes les personnes de manière égale !
La nationalité, le sexe, l’âge, l’orientation sexuelle, l’origine sociale, les préférences religieuses et politiques ne sont les éléments d’aucun désavantage.

2) Promouvoir l’harmonie du sport avec l’environnement social !
Les exigences relatives à l’entraînement et à la compétition sont compatibles avec la formation, l’activité professionnelle et la vie de famille.

3) Favoriser le partage des responsabilités !
Les sportifs et les sportives sont associés aux décisions qui les concernent.

4) Respecter pleinement les sportifs et les sportives au lieu de les surmener !
Les mesures prises pour atteindre les objectifs sportifs des individus ne lèsent ni leur intégrité physique ni leur intégrité psychique.

5) Eduquer à une attitude sociale juste et à un comportement responsable envers l’environnement !
Les relations mutuelles entre les personnes comme l’attitude envers la nature sont empreintes de respect.

6) S’opposer à la violence, à l’exploitation et au harcèlement sexuel !
La prévention s’effectue sans faux tabous : être vigilant, sensibiliser, intervenir à bon escient.

7) S’opposer au dopage et aux toxicodépendances !

Expliquer sans relâche et, en cas de consommation, réagir immédiatement.

Annexe 6.1 : « Un sport sans fumée »

La mise en pratique d’« Un sport sans fumée » implique le respect des exigences suivantes :

  • Période sans tabac avant, pendant et après le sport, c.-à-d. une heure avant jusqu’à une heure après l’effort physique.
  • Les locaux des clubs sont non-fumeur.
  • Refus de tout soutien financier par des marques de cigarette.
  • Les manifestations sont non-fumeur. Cela comprend :
    • Les compétitions
    • Les réunions (y compris AD/AG)
    • Les manifestations spéciales, 
    • Soirée de gymnastique
    • « soirée Saint-Nicolas »
    • Fête de Noël
    • Anniversaires
    • Loto du club

Statuts modifiés et acceptés le 28 juin 2017 lors de l'assemblée générale 2017/2018

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